Ma Binette nulle part….

Deux ans après notre article « ma binette partout » , voici le nouveau magazine municipal :

Ma Binette Partout est devenu Ma Binette Nulle Part,
Je Suis Partout devenu Je Suis Flouté.

Il nous manque, le petit Charlie qu’on cherchait dans chaque image !

Quelles suites ? au prochain numéro ?

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Montluel : caméras chez les particuliers, le préfet confirme l’illégalité !

Montluel : caméras chez les particuliers, le préfet confirme l’illégalité ! Retrouvez le dossier complet de l’action menée par Osons Montluel et Montluel pour tous.

Les associations Montluel pour Tous, Horizon-Osons Montluel et les élus de l’opposition municipale ont été surpris lorsqu’ils ont découvert une lettre signée de la police municipale s’adressant aux habitants du lotissement La Fontaine à propos de la pose de caméras infrarouges pour surveiller la voie publique, à partir de leur propriété (document en pièce jointe : lettre Police Municipale). Nous avons, après concertation, interpelé le préfet (page 1 du document Réponse du Préfet) qui a bien voulu traiter notre demande. Sa réponse (page 2 et 3 du  document Réponse du Préfet) est sans ambiguïté: « Cette prérogative ne peut en aucun cas être déléguée à un particulier » .

Simultanément, les élus de l’opposition Osons Montluel ont écrit au maire pour lui faire part de leurs inquiétudes quant à ce dispositif et pour lui demander de plus amples précisions (page 4 du document Réponse du Préfet). A ce jour, aucune réponse de la Mairie ne nous a été adressée. Ces questions seront posées au prochain conseil municipal.

Par ailleurs, une lettre a été envoyée au Maire, suite à une rencontre avec des habitants du lotissement La Fontaine, le questionnant sur l’opportunité de la pose des caméras (document en pièce jointe : lettre MpTOM mairie). Sans réponse à ce jour.

Nous avons travaillé à une rencontre avec les habitants car pour nos deux associations, la problématique des incivilités ne peut pas se résoudre uniquement par le tout sécuritaire, mais aussi par une amélioration du vivre ensemble. Vous trouverez également l’invitation que nous avons donné aux habitants du lotissement.

Osons Monluel réaffirme la défense des valeurs du vivre ensemble et d’une plus grande démocratie. C’est en combinant une politique sécuritaire globale accompagnée d’une politique de vivre ensemble, par le développement des actions démocratiques (conseils de quartier, conseils municipaux fixés à l’avance pour que les citoyens puissent participer,..) et celui du tissu associatif (culturel, sportif, éducation populaire,…) que le sentiment d’insécurité diminuera.

 

Réponses du préfet

lettre MptOM mairie

lettre aux habitant-es de la place de la Fontaine

Lettre PM caméras infrarouges

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Montluel :La tentation de Big Brother

Tout a commencé par la multiplication des caméras vidéo non signalées, puis par l’instauration de l’opération « voisins vigilants » rebaptisée pudiquement « participation citoyenne » qui officialise la délation anonyme, et maintenant on en est à la pose de caméras à infrarouge clandestines chez les particuliers… Jusqu’où vont-ils aller ?

Nous sommes sous surveillance, on nous observe à notre insu, mais rassurez-vous, c’est pour notre bien !

Voici la lettre que le service de la police municipale a envoyée le 27 février à des riverains du chemin du Pont qui Bruit. Initiative malheureuse d’un service trop zélé ? Mais alors, qui a acheté ces fameuses caméras à infrarouge pour filmer discrètement dans la nuit ? Et dans quel but ?

C’est oublier un peu vite que la loi française interdit de filmer les espaces publics sans prévenir par les panneaux informatifs. Sous couvert de bénévolat dans l’intérêt supposé du bien public, c’est rendre des particuliers complices malgré eux d’une infraction à la législation.

Sans tomber dans l’angélisme du « tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil », il faut rappeler haut et fort que la société ne se porte pas bien quand elle a peur, et que la peur est un sentiment facile à attiser. C’est le fonds de commerce de certains partis politiques et le maire de Montluel s’y engouffre allègrement.

Lettre Police Municipale caméras infrarouges

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Le coût de la double facturation de l’assainissement à Montluel … une aberration voulue par le maire !

Le coût de la double facturation de l’assainissement à Montluel … une aberration voulue par le maire !

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Vous allez bientôt recevoir la facture pour l’assainissement de l’eau pour 2016. Cette facture est tardive en raison du transfert de l’assainissement, en cours, des communes à la 3CM. Le tarif assainissement pour cette année a été voté en conseil municipal pour chacune des commune de la 3CM. Cette facture est éditée par la Lyonnaise des Eaux France qui facture cette opération à la 3CM. Toutes les communes ont opté pour une facturation unique où figurera sur deux lignes séparées, à la fois, la consommation de l’eau potable (commune) et la part assainissement (3CM). Cette facture coutera à la 3CM, 1,64 €/facture. Pour des raisons bassement électoralistes, le maire de Montluel a exigé une facturation séparée entre la consommation et l’assainissement : coût de l’opération : 6,70 € par facture. Qui va payer ? Les abonnés, la 3CM, la commune …

Nous nous sommes élevés avec force contre ce caprice de Montluel totalement injustifiable.

En tant qu’élus, nous sommes responsable des deniers public et ce gaspillage, alors que beaucoup de projets important sont en cours et que des familles subissent la crise de plein fouet est indigne et irresponsable. Nous appelons le maire a retrouvé la raison et le bon sens pour faire cesser cette situation au plus vite.

Nathalie Mondy et Jacky Bernard (élus communataires)

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Une bien terne commission voirie et travaux …

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Le 18 octobre s’est tenu à Cordieux une commission voirie et travaux animé par un adjoint éteint et sans vrai projet. Pour toutes les remarques ou questions concernant des projets plus gros que la simple maintenance des voiries et des bâtiments, il nous a été demandé de nous adresser directement au maire … à croire que les adjoints ne sont que de simples exécutants !

Mis à part de l’entretien classique dans une municipalité de la taille de Montluel (étanchéité toitures chapelles de Jailleux et St Barthelemy et une petite partie de l’école Daudet, déménagement du Relais pour l’Emploi, pose de sondes thermiques dans les écoles, reprise de pavés à divers endroits, élagage, capture pigeons …), rien de bien neuf à signaler.

Dans les projets à venir : aménagement sécurisé piste de Jailleux, la consultation des entreprises est lancée, le remplacement de certaines ampoules par des LED et petits travaux école st Ex …

Nous avons demandé que les deux rochers qui posent problème pour le passage des personnes à mobilité réduites ou des poussettes à l’angle de l’avenue de la gare et du cours Condé soient déplacés pour faciliter les déplacements.

 

Nathalie Mondy et Daniel Duval

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Montluel : où va la démocratie?

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Le précédent conseil a eu lieu le 28 juin. La majorité était représentée par 11 élus sur 23 (53% d’absents) quand le quorum est de 15. C’est donc grâce aux élus de l’équipe Osons Montluel que ce conseil a pu avoir lieu. Nous y avons participé pour deux raisons :
** Les parents d’élèves de l’école Alphonse Daudet venaient de signer une adresse aux élus et nous ne voulions pas les décevoir en laissant leur démarche sans écho au conseil.

** Le conseil avait jusqu’au 30 juin pour voter le compte administratif de la commune et nous ne voulions pas mettre la commune en difficulté vis à vis de la Préfecture.

Le 28 septembre, les élus de la majorité étaient au nombre de 12 à l’ouverture du conseil. Les élus de l’opposition ne sont pas les supplétifs d’une majorité déliquescente. Cette situation est révélatrice d’une gestion solitaire qui fait fi de la concertation et du débat, où même les commissions statutaires ne sont pas ou peu réunies et jamais respectées. Nous avons donc décidé de ne pas siéger, rendant caduque cette session du conseil municipal.

Nous espérons que le maire comprendra le message. Pour faire avancer la commune il faut entendre toutes les opinions y compris au sein de sa propre majorité. Rien ne sert de cliver, il faut savoir écouter et respecter tout le monde.

Vous trouverez en téléchargement la lettre envoyée au préfet.lettre-au-prefet-annulation-du-cm-du-28-sept-2016

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Conseil Municipal 26 mai 2016 : un glissement sécuritaire, moins de solidarité

1 – Pourquoi nous avons voté contre la mise en place du dispositif participation citoyenne 

Il est légitime que les autorités locales réfléchissent à des dispositifs permettant de faire baisser les incivilités et la délinquance de proximité. Ceci dit, le dispositif proposé conjointement par le maire et la gendarmerie soulève de réelles interrogations qui n’ont pas été levées au cours du débat.

Le dispositif est présenté comme un réseau de solidarité de proximité. Oui, renouer avec la solidarité dans les quartiers et réaffirmer le lien social est une excellente initiative et nous pouvons suggérer à l’équipe de R. Daubié plein de dispositifs qui vont dans ce sens : maison et/ou comité de quartier, réseau d’échange de proximité, économie solidaire… En termes de sécurité, beaucoup de citoyens qui quittent leur domicile demandent déjà naturellement aux voisins de confiance de « jeter un coup d’œil » sur leur habitation ou de vider les boites aux lettres.

S’il paraît nécessaire de rappeler aux administrés ces principes de base en réunion publique, en revanche le dispositif proposé instaure un climat de surveillance malsaine et est dangereux. Dangereux car un dérapage est toujours possible. Le risque, c’est de voir des personnes, même bien intentionnée au départ, commencer à faire régner leur loi dans les quartiers. La limite entre vigilance, contrôle et intervention est fragile et on n’est jamais à l’abri d’un excès de zèle.

Par ailleurs, la baisse des moyens humains dans la police ou la gendarmerie ne doit pas conduire à ce que la sécurité et la tranquillité des citoyens soit demain, délaissée par l’état, et soumise au bon vouloir des collectivités territoriales voire, pour une part, au bon vouloir des citoyens eux-mêmes comme le préconise ce dispositif. Rien ne remplace un policier ou un gendarme formé à la protection des biens et des personnes et soumis à un devoir de réserve.

Ce dispositif associé au programme de vidéo-surveillance démesuré déjà mise en place nous parait être un glissement sécuritaire très dangereux, nous n’approuvons donc pas cette mesure.

(6 votes contre + 2 abstentions dans la majorité)

 

2 – Encore une hausse des tarifs des cantines !

Pour la deuxième fois depuis son élection, le maire nous a demandé de voter une augmentation des tarifs de la restauration scolaire. A chaque fois, c’est à cause de la crise, de la baisse des dotations de l’état, maintenant de nécessité de s’approvisionner en bio ou en local. Non, ne nous trompons pas, il n’est pas obligé d’augmenter les tarifs, par contre il est obligé de faire des choix et de les assumer.

Par exemple pour le prix de la cantine, non seulement il augmente fortement puisqu’en fonction du quotient familial, en 2013, il était compris entre 2€ et 4€ et maintenant il sera compris entre 2.90€ et 5€ (soit près d’1€ de plus par repas). Mais en plus, il augmente de la même somme quel que soit les revenus de la cellule familiale ce qui est profondément pénalisant pour les faibles revenus.

Les arbitrages budgétaires décidé par l’actuelle équipe municipale conduise à une augmentation de 12% pour les QF1 et de 6% pour les QF5. Depuis, le début du mandat, les familles les plus démunies ont vu le prix de la cantine augmenter de 45% alors que cette augmentation n’est « que » de 25% pour les QF5. Nous ne sommes pas sûrs que le maire et l’adjoint aux affaires scolaires aient bien conscience des répercussions d’une telle hausse sur les petits budgets.

(6 votes contre + 2 abstentions dans la majorité)

3 – Parc Bellevue
Le projet retenu pour l’aménagement du Parc Bellevue est très proche de celui imaginé par l’équipe de Jacky Bernard. Une résidence senior, 25% de logements sociaux et des appartements  plus haut de gamme. Le château est transformé en maison médicale,  une surface non négligeable d’espaces vert sous forme d’un parc arboré est conservé et entièrement ouverte au public. Attention quand même au flux de voiture qu’il faudra gérer.
Nous avons voté pour
4 – La mairie va reprendre la voirie du lotissement du vieux moulin
Nos voix se sont partagées entre pour et abstention sur ce projet. Nous sommes sensible au fait que la mairie veuille avoir un traitement équitable par rapport à la voirie des lotissements de la commune et le fait que cela risque de coûter cher

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La démocratie participative, comment passer du « je » au « nous »

La démocratie participative, comment passer du « je » au « nous »

Lors de la campagne des municipales, l’équipe d’Osons Montluel avait proposé aux citoyen d’aller vers plus de démocratie participative.

Le maire actuel de Montluel se targue d’être à l’écoute des citoyens en ouvrant un cahier de doléances sur la fusion des communauté de commune, ou en organisant 2 ou 3 réunions d’informations de décisions qu’il a déjà prises. Mais qu’est ce que la démocratie participative ?

Les villes de plus de 80 000 habitants sont tenues de créer des conseils de quartier afin d’inciter les habitants à participer à la vie de la commune. Mais, dénués de pouvoir décisionnels, la plupart de ces organes servent plus à légitimer les décisions des élus qu’à redonner du pouvoir aux habitants. Cependant, certaines villes,  ont mis en place des instances efficaces offrant un pouvoir réel de décision aux habitants, notamment grâce aux budgets participatifs. On peut citer Loos-en-Gonelle, Grigny (69) ou Morsang-sur-Orge (91) qui sont sortis de la logique de concertation pour tendre vers la co-décision. À l’occasion des municipales 2014, de nombreuses listes  prônant la démocratie participative se sont présentées. Ainsi, à Nieppe (59), une liste propose de créer des conseils et des commissions pour impliquer les citoyens mais aussi un observatoire afin de juger les engagements des élus au terme de leur mandat.

Ils ambitionnent également de créer un conseil de ville indépendant du pouvoir municipal et doté d’une autonomie financière, ainsi que de rendre progressivement le budget municipal participatif. Enfin, ils proposent de mettre en place des référendums locaux et des assemblées physiques et virtuelles avant les conseils municipaux.

Un exemple à Kingersheim, ville de 13 000 habitants dans la banlieue de Mulhouse.

La mairie a mis en place des « conseils participatifs », des conseils pour les projets. Ils réunissent toutes les ressources nécessaires à la résolution de la question posée : les citoyens, les élus, les experts, les organisations…C’est par la confrontation de points de vue différents qu’on arrive à faire des compromis.

Le maire et son équipe ont identifié les conditions nécessaire à ce fonctionnement :

– réunir la base démocratique la plus large possible

– réfléchir sur la représentativité du conseil

– former les participants

– le maire doit s’effacer lors de la construction collective d’un projet

– le respect de la législation

Ils ont ainsi pu se décider sur la réforme des rythmes scolaires, sur la réhabilitation d’une friche en parc urbain, en partant d’une page blanche.

Toutes les décisions restent évolutives, une fois le projet réalisé, le conseil participatif devient « un conseil d’évaluation des politiques publiques ».

La concertation des habitants à permis non seulement de faire accepter certaines contraintes à des projets, mais aussi de changer le comportement des habitants. Ils sont passé de l’individu au citoyen, ils passent du « je » au « nous ».

La démocratie participative ne se décrète donc pas. Ces démarches sont le fruit d’une volonté de faire évoluer ensemble notre ville. Nous souhaitons réfléchir avec les élus à la mise en place de conseils de quartier à Montluel, dotés de moyens, comme nous le proposions dans notre programme. Ces conseils pourraient commencer à tester ce type de démarche, au moins sur quelques projets.

Inspiré d’articles issus de « l’âge de faire » n°103 et 104, de l’article d’Emmanuel Daniel, «  osons la démocratie participative »

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La 3CM demande aux habitants de faire un effort … mais pas aux entreprises !

Trois points à noter à l’issu du conseil du 14 avril 2016 consacré au budget :

1 – La 3CM demande aux habitants de faire un effort … mais pas aux entreprises !

Par 16 voix contre 12, les taux d’imposition des entreprises n’ont pas été augmentés contre l’avis du président qui demandait une hausse de 0.21% de la CFE (cotisation financière des entreprises). A l’inverse, les conseillers ont adopté une hausse de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 0.9% (2 abstentions, 26 pour) destinée à couvrir, en partie, le déficit du pôle déchets.

La 3CM a lancé de gros projets, concernant à la fois le bâti et la voirie (exemple aménagement du rond point Carrier ou création d’un « business village »), pour aménager les zones réservées aux entreprises (Prés Seigneurs, Viaducs et Goucheronnes). Dans ce contexte, il est normal que les entreprises participent financièrement à cet effort financier et nous avons donc voté pour l’augmentation de la CFE. Par contre, bien que le problème du tri des ordures soit réel et nécessite des actions fortes de la part de la 3CM, nous nous sommes abstenus sur la taxe d’enlèvement des ordures. Par principe, l’effort financier demandé doit être équitable réparti et demandé à tous les bénéficiaires des services de la 3CM, particuliers et entreprises.

A noter que l’équipe municipale majoritaire de Montluel a voté contre la hausse de la redevance pour les entreprises et pour la hausse de la taxe payée par les ménages.

2 – C’est parti pour la construction d’un pôle sportif

La 3CM a acté la construction d’un ensemble de salles spécialisées (gymnastique, judo….) pour 4 220 000€ sur 4 ans. Attention, cet ensemble n’est pas un gymnase et ne résoudra pas les problèmes de créneaux rencontrés par les sports collectifs (handball et basket) qui doivent refuser tous les ans de nouveaux adhérents alors qu’un espace de ce complexe devrait être réservé à des entreprises privées.

3 – Les subventions aux associations ont été reconduites à l’identique de l’année dernière

Nathalie Mondy

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Le prix de l’eau à Montluel : explications et propositions

facture eau

Le prix de l’eau est un sujet complexe et sensible qui implique des négociations entre plusieurs acteurs : les communes ou les intercommunalités et les fournisseurs. Essayons d’y voir plus clair !

De quoi se compose le prix de l’eau ?
En fait, nous ne payons pas l’eau à proprement parler mais le service de l’eau
. Ce service est double et correspond à la distribution (collecte, traitement et distribution de l’eau potable) et à l’assainissement (traitement des eaux usées). À cela, s’ajoutent les taxes et redevances (en moyenne 22 %). Les redevances sont versées aux agences de l’eau, établissements publics sous tutelle du ministère en charge de l’eau afin de lutter contre la pollution, moderniser les réseaux, préserver les ressources et les milieux aquatiques …

Qui fixe le prix de l’eau ?
C’est la commune (ou l’intercommunalité) qui fixe le prix des deux services (distribution et assainissement) par délibération du conseil municipal. Cette tarification comprend une part fixe qui correspond à l’abonnement. Son montant forfaitaire est indépendant de la quantité d’eau et sert à financer les investissements ou les salaires des agents.

La situation à Montluel

Sur le territoire de la 3CM, l’eau potable provient des trois captages de Balan, de Pizay et de Sainte-Croix et de trois sources à La Boisse. Montluel est alimenté par les captages de Balan et de Sainte-Croix. Après plusieurs années de stabilité, le Maire a fait voter une très forte augmentation du prix de l’eau et de l’assainissement, malgré la protestation des élus Osons Montluel (Conseil Municipal du 27 novembre 2014). Un an plus tard, le maire fait vote face et fait voter une baisse, toute relative, des tarifs (Conseil municipal du 9 novembre 2015), preuve que la hausse était totalement injustifiée. Attention, le résultat de cette amateurisme dans le calcul du prix de l’eau correspond non pas à une baisse du prix de l’eau comme le claironne le maire dans le dernier magazine municipal mais bien à une réelle augmentation de 100% pour l’assainissement par exemple (fig 1).

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Certes des investissements sont nécessaires, mais cette augmentation va une fois de plus grever le pouvoir d’achat des Montluistes notamment des plus fragiles.

A partir du 1er avril 2017, la gestion de l’assainissement sera assurée par la 3CM, qui est déjà en charge de la construction et la mise en œuvre de la nouvelle Station d’épuration de Nievroz. Cela devrait se traduire, par un lissage du prix d’assainissement à 2.10 €/m3 dans toutes les communes pour 2020.

Nos propositions

Osons Montluel tient à souligner que l’avenir est à l’instauration d’un tarif progressif prenant en compte le nombre de personnes dans le foyer et facturant les premiers m3 consommés moins chers que les suivant qui augmenterait par tranche. La mise en place d’un tel dispositif est possible depuis 2010 afin de décourager le gaspillage et de rendre abordables les premiers mètres cubes indispensables à l’alimentation et à l’hygiène. La 3CM a d’ailleurs dit qu’elle allait réfléchir à un possible « tarif social de l’eau ». Affaire à suivre !

Sources :

www.onema.fr/

http://www.cc-montluel.fr/

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